Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08016123V0001

Permis de démolir n° 08016123V0001 à Cahon, 5 chemin du Long Rideau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PD n° 08016123V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08016123V0001 a été délivré le 18 avril 2023 à Cahon (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 5 chemin du Long Rideau.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 725 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 245, B 246.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023

Localisation du projet à Cahon

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 245 B 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahon Code postal 80132 Identifiant INSEE 80161
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 725 m².

Surface du terrain 725 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHON (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08016123V0001
Code commune INSEE 80161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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