Retour aux autorisations de Bussy-lès-Daours

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0801562200001

Permis de démolir n° 0801562200001 à Bussy-lès-Daours, 4 Rue Du Marais

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0801562200001, déposé en mairie de Bussy-lès-Daours.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PD n° 0801562200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0801562200001 a été délivré le 25 juillet 2022 à Bussy-lès-Daours (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Marais.

Le terrain d'assiette couvre 10 753 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bussy-lès-Daours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Surface du terrain

10 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Localisation du projet à Bussy-lès-Daours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-lès-Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80156
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 753 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUSSY LES DAOURS (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0801562200001
Code commune INSEE	80156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Marais à Bussy-lès-Daours (80800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0801562200001, déposé en mairie de Bussy-lès-Daours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bussy-lès-Daours

PD n°0801562300001 Autorisé

4 Rue Du Marais

Bussy-lès-Daours (80800)

12 juil. 2023 10 753 m² foncier

PD n°0801562500001 Autorisé

13 Rue Du Marais

Bussy-lès-Daours (80800)

21 mars 2025 756 m² foncier

PD n°0801562500002 Autorisé

4 Rue D Amiens

Bussy-lès-Daours (80800)

29 sept. 2025 884 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bussy-lès-Daours

Permis de construire à Bussy-lès-Daours

27 autorisations