Permis de démolir n° 08013421M0001 à Brassy, 13 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 08013421M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08013421M0001, délivré le 16 novembre 2021 à Brassy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Grande Rue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brassy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brassy Code postal 80160 Identifiant INSEE 80134
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRASSY (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08013421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |