Permis de démolir n° 08012424V0001 à Bourseville, 17 Voyette De Pontoise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PD n° 08012424V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2024 à Bourseville (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08012424V0001 porte sur un bâtiment situé 17 Voyette De Pontoise.
La parcelle concernée s'étend sur 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Bourseville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bourseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourseville Code postal 80130 Identifiant INSEE 80124
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSEVILLE (80130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08012424V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |