Permis de démolir n° 08012313A0001 à Bourdon, Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PD n° 08012313A0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08012313A0001 a été délivré le 27 mai 2013 à Bourdon (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURDON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D97, 0D96. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Bourdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdon Code postal 80310 Identifiant INSEE 80123
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001147
- SIRET
- 21800114700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURDON (80310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08012313A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |