Permis de démolir n° 08011714M0001 à Bouchon, 12 Rue De L Etoile
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2014
Dossier PD n° 08011714M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouchon (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08011714M0001 a été délivré le 29 juin 2014, pour un bâtiment situé 12 Rue De L Etoile.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B322. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bouchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchon Code postal 80830 Identifiant INSEE 80117
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08011714M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |