Permis de démolir n° 08011421P0002 à Bosquel, 27 Rue D' En Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 08011421P0002
Demandeur
LA CHEVRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08011421P0002 a été délivré le 29 juin 2021 à Bosquel (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue D' En Haut. La demande émane de LA CHEVRETTE.
Le terrain concerné couvre 1 552 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bosquel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bosquel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosquel Code postal 80160 Identifiant INSEE 80114
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHEVRETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887639375
- SIRET
- 88763937500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BOSQUEL (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08011421P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |