Permis de démolir n° 08011019M0001 à Boismont, 33 Rue Louis De Rainvillers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PD n° 08011019M0001
Demandeur
COMMUNE DE BOISMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2019 à Boismont (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08011019M0001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Louis De Rainvillers. La demande émane de COMMUNE DE BOISMONT.
Le terrain support du projet couvre 825 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B261. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Boismont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Boismont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boismont Code postal 80230 Identifiant INSEE 80110
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001055
- SIRET
- 21800105500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOISMONT (80230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08011019M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |