Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08008923P0002

Permis de démolir n° 08008923P0002 à Berneuil, 2 Rue Verte

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PD n° 08008923P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berneuil (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08008923P0002 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue Verte.

Le terrain support du projet couvre 3 298 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB273, AB274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Berneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Surface du terrain

3 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023

Localisation du projet à Berneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB273 AB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berneuil Code postal 80620 Identifiant INSEE 80089
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 298 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNEUIL (80620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08008923P0002
Code commune INSEE 80089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Verte à Berneuil (80620).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08008923P0002, déposé en mairie de Berneuil.

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