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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08008224P0002

Permis de démolir n° 08008224P0002 à Belloy-sur-Somme, 4 Rue Charles De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08008224P0002, déposé en mairie de Belloy-sur-Somme.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PD n° 08008224P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belloy-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08008224P0002 a été délivré le 13 mai 2024, pour un bâtiment situé 4 Rue Charles De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 3 032 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C487, C489, C490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Belloy-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

3 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Localisation du projet à Belloy-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C487 C489 C490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belloy-sur-Somme Code postal 80310 Identifiant INSEE 80082
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 032 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLOY-SUR-SOMME (80310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08008224P0002
Code commune INSEE	80082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Charles De Gaulle à Belloy-sur-Somme (80310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08008224P0002, déposé en mairie de Belloy-sur-Somme.

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Permis de démolir de la même période à Belloy-sur-Somme

PD n°08008224P0001 Autorisé

3 Rue Des Framboisiers

Belloy-sur-Somme (80310)

02 févr. 2024 1 198 m² foncier

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