Permis de démolir n° 08007818M0003 à Bellancourt, Place De La Chapelle Monflieres
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PD n° 08007818M0003
Demandeur
COMMUNE DE BELLANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellancourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08007818M0003 a été délivré le 4 janvier 2019, pour un bâtiment situé Place De La Chapelle Monflieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLANCOURT.
Le terrain d'assiette couvre 25 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D192. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bellancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bellancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monflieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bellancourt Code postal 80132 Identifiant INSEE 80078
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000743
- SIRET
- 21800074300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELLANCOURT (80132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08007818M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |