Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08006216P0002

Permis de démolir n° 08006216P0002 à Beaucamps-le-Vieux, 4-6 Rue James Vacandard

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PD n° 08006216P0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08006216P0002, délivré le 4 juillet 2016 à Beaucamps-le-Vieux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4-6 Rue James Vacandard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX.

Le terrain concerné couvre 1 595 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE238, AE239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Beaucamps-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Surface du terrain

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016

Localisation du projet à Beaucamps-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE238 AE239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucamps-le-Vieux Code postal 80430 Identifiant INSEE 80062
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 595 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218000602
SIRET
21800060200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08006216P0002
Code commune INSEE 80062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-6 Rue James Vacandard à Beaucamps-le-Vieux (80430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX et autorisé le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08006216P0002, déposé en mairie de Beaucamps-le-Vieux.

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