Permis de démolir n° 08006216P0002 à Beaucamps-le-Vieux, 4-6 Rue James Vacandard
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 08006216P0002
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08006216P0002, délivré le 4 juillet 2016 à Beaucamps-le-Vieux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4-6 Rue James Vacandard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX.
Le terrain concerné couvre 1 595 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE238, AE239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Beaucamps-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaucamps-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucamps-le-Vieux Code postal 80430 Identifiant INSEE 80062
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000602
- SIRET
- 21800060200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08006216P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |