Permis de démolir Statut : Terminé N° 0800471900001

Permis de démolir n° 0800471900001 à Aveluy, 14 Grande Rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PD n° 0800471900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0800471900001, délivré le 17 avril 2019 à Aveluy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 176 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Aveluy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/04/2019

Localisation du projet à Aveluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aveluy Code postal 80300 Identifiant INSEE 80047
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 176 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVELUY (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0800471900001
Code commune INSEE 80047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Grande Rue à Aveluy (80300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0800471900001, déposé en mairie d'Aveluy.

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