Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08003924A0004

Permis de démolir n° 08003924A0004 à Ault, 19 Av Saintes Marie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PD n° 08003924A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08003924A0004 a été délivré le 26 juillet 2024 à Ault (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 19 Av Saintes Marie.

Le terrain d'assiette couvre 499 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Ault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Surface du terrain

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024

Localisation du projet à Ault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ault Code postal 80460 Identifiant INSEE 80039
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 499 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08003924A0004
Code commune INSEE 80039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Av Saintes Marie à Ault (80460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08003924A0004, déposé en mairie d'Ault.

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