Permis de démolir n° 08003117S0001 à Arvillers, 11 De La Chapelle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PD n° 08003117S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 De La Chapelle, le permis de démolir n° 08003117S0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Arvillers (Somme, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 187 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Arvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Arvillers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvillers Code postal 80910 Identifiant INSEE 80031
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVILLERS (80910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08003117S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |