Permis de démolir n° 08002515M0001 à Argoules, Abbaye De Valloires
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PD n° 08002515M0001
Demandeur
ASSOCIATION DE VALLOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08002515M0001 a été délivré le 31 août 2015 à Argoules (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Abbaye De Valloires. La demande émane de ASSOCIATION DE VALLOIRES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A61. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Argoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Argoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Abbaye De Valloires
Territoires administratifs
- Commune
- Argoules Code postal 80120 Identifiant INSEE 80025
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE VALLOIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 780613626
- SIRET
- 78061362600040
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARGOULES (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08002515M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |