Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08002413A0001

Permis de démolir n° 08002413A0001 à Argœuves, 47 Grande Rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PD n° 08002413A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argœuves (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08002413A0001 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un bâtiment situé 47 Grande Rue.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA118. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Argœuves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/07/2013

Localisation du projet à Argœuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argœuves Code postal 80470 Identifiant INSEE 80024
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARG UVES (80470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08002413A0001
Code commune INSEE 80024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Grande Rue à Argœuves (80470).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002413A0001, déposé en mairie d'Argœuves.

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