Permis de démolir n° 08002117A0018 à Amiens, 4 B Passage Des Martyrs
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PD n° 08002117A0018
Demandeur
COMMUNE D'AMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08002117A0018 a été délivré le 22 août 2017 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 B Passage Des Martyrs. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AMIENS.
Le terrain d'assiette couvre 132 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 743 permis de démolir référencés à Amiens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMIENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000198
- SIRET
- 21800019800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS (80000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08002117A0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |