Permis de démolir Statut : Commencé N° 08002117A0016

Permis de démolir n° 08002117A0016 à Amiens, 1 A 5 Rue Mozart

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PD n° 08002117A0016

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 A 5 Rue Mozart, le permis de démolir n° 08002117A0016 a été délivré le 19 juin 2017 à Amiens (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LA MAISON DU CIL SA D HLM.

Le terrain support du projet couvre 1 248 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 743 permis de démolir référencés à Amiens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2017

Surface du terrain

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/06/2017

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 248 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08002117A0016
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A 5 Rue Mozart à Amiens (80090).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LA MAISON DU CIL SA D HLM et autorisée le 19 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08002117A0016, déposé en mairie d'Amiens.

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