Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08002116A0028

Permis de démolir à Amiens - 29 Rue Du Calvaire

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 janvier 2017 · Dossier PD n° 08002116A0028 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08002116A0028, délivré le 19 janvier 2017 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 29 Rue Du Calvaire, Amiens (80090). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM. Le terrain concerné couvre 1 195 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont IM70.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/01/2017
Surface du terrain
1 195 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.

Dépôt
1 novembre 2016
Autorisation
19 janvier 2017
Délai d'instruction
2 mois 18 jours
Dépôt
01/11/2016
2
Autorisation
19/01/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
29 Rue Du Calvaire, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Parcelles cadastrales
IM70
Code INSEE
80021

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 195 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
5546
SIREN
561720939
SIRET
56172093900074
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AMIENS (80005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08002116A0028
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-11
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Calvaire, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002116A0028, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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