Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08002116A0021

Permis de démolir n° 08002116A0021 à Amiens, 148 Rue Emile Francfort

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PD n° 08002116A0021

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amiens (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08002116A0021 a été délivré le 9 novembre 2016, pour un bâtiment situé 148 Rue Emile Francfort. Le demandeur déclaré est HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD.

Le terrain d'assiette couvre 1 018 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 743 permis de démolir référencés à Amiens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2016

Surface du terrain

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/11/2016

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 018 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
COQUELLES CEDEX (62903)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08002116A0021
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 148 Rue Emile Francfort à Amiens (80090).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD et autorisé le 9 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08002116A0021, déposé en mairie d'Amiens.

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