Permis de démolir n° 08002116A0015 à Amiens, 15 Allee Germaine Dulac
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PD n° 08002116A0015
Demandeur
COMMUNE D'AMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2016 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08002116A0015 porte sur un bâtiment situé 15 Allee Germaine Dulac. La demande émane de COMMUNE D'AMIENS.
Le terrain concerné couvre 3 674 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM409. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 743 permis de démolir référencés à Amiens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 674 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMIENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000198
- SIRET
- 21800019800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS (80000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08002116A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |