Permis de démolir Statut : Terminé N° 08002113A0005

Permis de démolir à Amiens - 250 Chaus Jules Ferry

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 mai 2013 · Dossier PD n° 08002113A0005 · Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08002113A0005, délivré le 3 mai 2013 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 250 Chaus Jules Ferry, Amiens (80090). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Le terrain concerné couvre 9 918 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DL218.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/05/2013
Surface du terrain
9 918 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mai 2013.

Dépôt
1 avril 2013
Autorisation
3 mai 2013
Délai d'instruction
1 mois 2 jours
Dépôt
01/04/2013
2
Autorisation
03/05/2013

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
250 Chaus Jules Ferry, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Parcelles cadastrales
DL218
Code INSEE
80021

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 9 918 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7372
SIREN
288000011
SIRET
28800001100057
Code APE (NAF)
84.25Z
Localisation
AMIENS CEDEX 1 (80026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08002113A0005
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 250 Chaus Jules Ferry, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002113A0005, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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