Permis de démolir n° 08001614G0014 à Albert, 17 Chemin D'authuille
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PD n° 08001614G0014
Demandeur
SA ENTREPRISES FRANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08001614G0014, délivré le 26 septembre 2014 à Albert (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Chemin D'authuille. Le dossier a été déposé par SA ENTREPRISES FRANQUE.
Le terrain concerné couvre 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Albert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Albert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ENTREPRISES FRANQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 403840465
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08001614G0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |