Permis de démolir n° 08001614G0007 à Albert, Lotissement Leroy Pierens
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PD n° 08001614G0007
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2014 à Albert (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08001614G0007 porte sur un bâtiment situé Lotissement Leroy Pierens. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 360 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 476, AL 475. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 93 permis de démolir à Albert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Albert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 360 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM, basé à Amiens. Ce demandeur a déposé 27 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 561720939
- SIRET
- 56172093900074
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08001614G0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AL 476, AL 475 à Albert (80300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.