Permis de démolir n° 08001321P0001 à Airaines, 12 Rue Aristide Briand
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PD n° 08001321P0001
Demandeur
ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2022 à Airaines (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08001321P0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Aristide Briand. La demande émane de ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME.
Le terrain concerné couvre 415 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Airaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Airaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Airaines Code postal 80270 Identifiant INSEE 80013
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200025484
- SIRET
- 20002548400177
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08001321P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |