Permis de démolir n° 08000123S0016 à Abbeville, 24 Rue Gontier Patin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PD n° 08000123S0016
Demandeur
COMMUNE D'ABBEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2023 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08000123S0016 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Gontier Patin. Le projet est porté par COMMUNE D'ABBEVILLE.
Le terrain concerné couvre 518 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XM228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Abbeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Abbeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ABBEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000016
- SIRET
- 21800001600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ABBEVILLE CEDEX (80101)
Autres dossiers de COMMUNE D'ABBEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08000123S0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |