Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08000119S0003

Permis de démolir n° 08000119S0003 à Abbeville, 267 chaussée de Rouvroy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PD n° 08000119S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08000119S0003 a été délivré le 7 mars 2019 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 267 chaussée de Rouvroy.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 490 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 181. Sur la même voie, chaussée de Rouvroy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 94 permis de démolir à Abbeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 490 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 490 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLENCOURT-EN-PONTHIEU (80135)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08000119S0003
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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