Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08000117S0007

Permis de démolir n° 08000117S0007 à Abbeville, 10 quai du Pont Neuf

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PD n° 08000117S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Abbeville (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08000117S0007 a été délivré le 12 septembre 2017, pour un bâtiment situé 10 quai du Pont Neuf.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 78 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AO 34. Au total, le catalogue compte 94 permis de démolir à Abbeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

Surface du terrain

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/09/2017

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 78 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 78 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GENEVIÈVE (60730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08000117S0007
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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