Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08000115M0002

Permis de démolir à Abbeville - 184 Rte De Rouvroy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PD n° 08000115M0002

Demandeur

SNCF MOBILITES

Cette page présente le permis de démolir n° 08000115M0002, délivré le 24 juin 2015 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 184 Rte De Rouvroy, Abbeville (80100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/06/2015

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 510 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944719790
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08000115M0002
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 184 Rte De Rouvroy, Abbeville (80100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et autorisé le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08000115M0002, instruit par la commune de Abbeville.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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