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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07935115X0002

Permis de démolir à Villiers-en-Plaine - 14 Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAHECQ et autorisé le 12 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07935115X0002, instruit par la commune de Villiers-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2015

Dossier PD n° 07935115X0002

Demandeur

COMMUNE DE PRAHECQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07935115X0002, délivré le 12 décembre 2015 à Villiers-en-Plaine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Ecoles, Villiers-en-Plaine (79160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PRAHECQ. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK59.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/12/2015

Localisation du projet à Villiers-en-Plaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-en-Plaine Code postal 79230 Identifiant INSEE 79351
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRAHECQ

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902162
SIRET: 21790216200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRAHECQ (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07935115X0002
Code commune INSEE	79351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Ecoles, Villiers-en-Plaine (79160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAHECQ et autorisé le 12 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07935115X0002, instruit par la commune de Villiers-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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