Permis de démolir n° 07935115X0002 à Villiers-en-Plaine, 14 Rue Des Ecoles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2015
Dossier PD n° 07935115X0002
Demandeur
COMMUNE DE PRAHECQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07935115X0002 a été délivré le 12 décembre 2015 à Villiers-en-Plaine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE PRAHECQ figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Villiers-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villiers-en-Plaine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-en-Plaine Code postal 79230 Identifiant INSEE 79351
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRAHECQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902162
- SIRET
- 21790216200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRAHECQ (79230)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRAHECQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07935115X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |