Permis de démolir n° 07934813S0001 à Villefollet, 26 Grande Rue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PD n° 07934813S0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFOLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07934813S0001 a été délivré le 16 septembre 2013 à Villefollet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 26 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE VILLEFOLLET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A592, A591, A590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Villefollet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villefollet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefollet Code postal 79170 Identifiant INSEE 79348
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFOLLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903483
- SIRET
- 21790348300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEFOLLET (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07934813S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |