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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07934218P0001

Permis de démolir n° 07934218P0001 à Vernoux-en-Gâtine, La Limouziniere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934218P0001, déposé en mairie de Vernoux-en-Gâtine.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PD n° 07934218P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07934218P0001, délivré le 27 février 2019 à Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Limouziniere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F603, F604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vernoux-en-Gâtine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/02/2019

Localisation du projet à Vernoux-en-Gâtine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F603 F604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Limouziniere

Territoires administratifs

Commune: Vernoux-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79342
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SELOMMES (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07934218P0001
Code commune INSEE	79342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Limouziniere à Vernoux-en-Gâtine (79240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934218P0001, déposé en mairie de Vernoux-en-Gâtine.

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