Permis de démolir n° 07933623S0001 à Vançais, 11 Rue De La Ferme Bois Le Bon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 07933623S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vançais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07933623S0001 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un bâtiment situé 11 Rue De La Ferme Bois Le Bon.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Vançais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vançais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Le Bon
Territoires administratifs
- Commune
- Vançais Code postal 79120 Identifiant INSEE 79336
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDELAUME (79110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07933623S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |