Permis de démolir n° 0793312600001 à Tourtenay, 2 Rue Des Plantes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PD n° 0793312600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0793312600001, délivré le 27 avril 2026 à Tourtenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Plantes.
Le terrain concerné couvre 1 058 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A749. Au total, 3 permis de démolir référencés à Tourtenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.
Dépôt
27 avril 2026
Autorisation
27 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Tourtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourtenay Code postal 79100 Identifiant INSEE 79331
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURTENAY (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0793312600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |