Permis de démolir n° 07932924K0027 à Thouars, La Grande Marguerite Mauze Thouarsais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PD n° 07932924K0027
Demandeur
SCI LA CROIX THIBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2024 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07932924K0027 porte sur un bâtiment situé La Grande Marguerite Mauze Thouarsais. SCI LA CROIX THIBAULT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 191 permis de démolir référencés à Thouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mauze Thouarsais
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CROIX THIBAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340109644
- SIRET
- 34010964400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07932924K0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |