Permis de démolir n° 07932924K0018 à Thouars, 9 Rue De La Folie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PD n° 07932924K0018
Demandeur
ASSOCIATION DES AMIS D'OIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2024 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07932924K0018 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Folie. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DES AMIS D'OIRON.
La parcelle concernée s'étend sur 2 038 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO282. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de démolir référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES AMIS D'OIRON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350980603
- SIRET
- 35098060300012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07932924K0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |