Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07932924K0018

Permis de démolir n° 07932924K0018 à Thouars, 9 Rue De La Folie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 07932924K0018

Demandeur

ASSOCIATION DES AMIS D'OIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2024 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07932924K0018 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Folie. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DES AMIS D'OIRON.

La parcelle concernée s'étend sur 2 038 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO282. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de démolir référencés à Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

2 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 038 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES AMIS D'OIRON

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
350980603
SIRET
35098060300012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07932924K0018
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Folie à Thouars (79100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES AMIS D'OIRON et autorisé le 26 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932924K0018, déposé en mairie de Thouars.

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