Permis de démolir n° 07932922K0009 à Thouars, 3 Place Clement Menard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PD n° 07932922K0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2022 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07932922K0009 porte sur un bâtiment situé 3 Place Clement Menard.
Le terrain support du projet couvre 169 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de démolir référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL BELLAY (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07932922K0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |