Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07932921K0008

Permis de démolir n° 07932921K0008 à Thouars, 24 Rue Denfert Rochereau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PD n° 07932921K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2021 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07932921K0008 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Denfert Rochereau.

Le terrain support du projet couvre 225 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC302. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 191 permis de démolir référencés à Thouars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Surface du terrain

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 225 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07932921K0008
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Denfert Rochereau à Thouars (79100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932921K0008, déposé en mairie de Thouars.

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