Permis de démolir n° 07932920K0012 à Thouars, 40 Bd Ernest Renan
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PD n° 07932920K0012
Demandeur
ETABLISSEMENTS BELLANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2020 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07932920K0012 porte sur un bâtiment situé 40 Bd Ernest Renan. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BELLANNE.
Le terrain d'assiette couvre 749 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BELLANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 626320345
- SIRET
- 62632034500046
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BELLANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07932920K0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |