Permis de démolir n° 07932920K0004 à Thouars, 3 Impasse Millois Ligron Sainte-Radegonde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PD n° 07932920K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07932920K0004 a été délivré le 17 avril 2020, pour un bâtiment situé 3 Impasse Millois Ligron Sainte-Radegonde.
Le terrain support du projet couvre 884 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de démolir référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Thouars
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Radegonde
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07932920K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |