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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07932213P0007

Permis de démolir n° 07932213P0007 au Tallud, La Braudiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932213P0007, déposé en mairie du Tallud.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2014

Dossier PD n° 07932213P0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tallud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07932213P0007 a été délivré le 12 janvier 2014, pour un bâtiment situé La Braudiere.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS46, BS47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Tallud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/01/2014

Localisation du projet au Tallud

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS46 BS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Braudiere

Territoires administratifs

Commune: Le Tallud Code postal 79200 Identifiant INSEE 79322
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07932213P0007
Code commune INSEE	79322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Braudiere au Tallud (79200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932213P0007, déposé en mairie du Tallud.

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Permis de démolir de la même période au Tallud

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