Permis de démolir n° 07928619P0001 à Saint-Paul-en-Gâtine, La Favrie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2019
Dossier PD n° 07928619P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2019 à Saint-Paul-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07928619P0001 porte sur un bâtiment situé La Favrie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI149, AI96. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Gâtine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Favrie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79286
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-GATINE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07928619P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |