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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07927618H0001

Permis de démolir n° 07927618H0001 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent, 34 Rue Des Scythes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927618H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PD n° 07927618H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2018 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07927618H0001 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Des Scythes.

Le terrain d'assiette couvre 2 117 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Surface du terrain

2 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/03/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Saint-Maixent Code postal 79400 Identifiant INSEE 79276
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 117 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07927618H0001
Code commune INSEE	79276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Des Scythes à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927618H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

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