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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07926820P0001

Permis de démolir n° 07926820P0001 à Saint-Loup-Lamairé, 4 Rue De La Sabliere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES TERRIERS et autorisée le 13 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926820P0001, déposé en mairie de Saint-Loup-Lamairé.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PD n° 07926820P0001

Demandeur

SCI LES TERRIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07926820P0001 a été délivré le 13 mai 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Sabliere. Le dossier a été déposé par SCI LES TERRIERS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Loup-Lamairé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/05/2020

Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 332011097
SIRET: 33201109700026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LOUP-LAMAIRE (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07926820P0001
Code commune INSEE	79268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Sabliere à Saint-Loup-Lamairé (79600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES TERRIERS et autorisée le 13 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926820P0001, déposé en mairie de Saint-Loup-Lamairé.

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