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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07925321P0001

Permis de démolir n° 07925321P0001 à Saint-Georges-de-Noisné, Les Champs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925321P0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Noisné.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 avril 2021

Dossier PD n° 07925321P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07925321P0001 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2021 à Saint-Georges-de-Noisné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Champs.

Le terrain d'assiette couvre 391 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1351, D437. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Noisné.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2021

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

27 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Noisné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1351 D437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Noisné Code postal 79400 Identifiant INSEE 79253
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	391 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-NOISNE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07925321P0001
Code commune INSEE	79253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Champs à Saint-Georges-de-Noisné (79400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925321P0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Noisné.

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