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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07925113S0001

Permis de démolir n° 07925113S0001 à Marcillé, Chateau Des Ouches

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925113S0001, déposé en mairie de Marcillé.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 octobre 2013

Dossier PD n° 07925113S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2013 à Marcillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925113S0001 porte sur un bâtiment situé Chateau Des Ouches.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2013

Décision

4 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Marcillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Des Ouches

Territoires administratifs

Commune: Marcillé Code postal 79500 Identifiant INSEE 79251
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENARD (79500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07925113S0001
Code commune INSEE	79251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chateau Des Ouches à Marcillé (79500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925113S0001, déposé en mairie de Marcillé.

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