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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07924624H0001

Permis de démolir n° 07924624H0001 à Sainte-Eanne, Rue De La Villedieu La Villedieu De Comble

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924624H0001, déposé en mairie de Sainte-Eanne.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 07924624H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07924624H0001 a été délivré le 22 juillet 2024 à Sainte-Eanne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De La Villedieu La Villedieu De Comble.

La parcelle concernée s'étend sur 10 643 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Eanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

10 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Localisation du projet à Sainte-Eanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villedieu De Comble

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eanne Code postal 79800 Identifiant INSEE 79246
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 643 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE EANNE (79800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07924624H0001
Code commune INSEE	79246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Villedieu La Villedieu De Comble à Sainte-Eanne (79800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924624H0001, déposé en mairie de Sainte-Eanne.

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Permis de démolir de la même période à Sainte-Eanne

PD n°07924621H0001 Autorisé

8 Route De La Mothe La Villedieu De Comble

Sainte-Eanne (79800)

07 sept. 2021 653 m² foncier

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