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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07923822E0001

Permis de démolir n° 07923822E0001 à Saint-Aubin-du-Plain, Rte De Voultegon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923822E0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Plain.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PD n° 07923822E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-du-Plain (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07923822E0001 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un bâtiment situé Rte De Voultegon.

La parcelle concernée s'étend sur 226 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-du-Plain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Surface du terrain

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-du-Plain Code postal 79300 Identifiant INSEE 79238
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AUBIN DU PLAIN (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07923822E0001
Code commune INSEE	79238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Voultegon à Saint-Aubin-du-Plain (79300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923822E0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Plain.

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