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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07923524E0002

Permis de démolir à Saint-Amand-sur-Sèvre - 39 Boulevard De Maumusson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE SPICEENNE IMMOBILIERE et autorisé le 23 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923524E0002, instruit par la commune de Saint-Amand-sur-Sèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PD n° 07923524E0002

Demandeur

ENTREPRISE SPICEENNE IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07923524E0002, délivré le 23 décembre 2024 à Saint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 39 Boulevard De Maumusson, Saint-Amand-sur-Sèvre (79700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENTREPRISE SPICEENNE IMMOBILIERE. Le terrain concerné couvre 1 500 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BK162.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

1 500 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-sur-Sèvre Code postal 79700 Identifiant INSEE 79235
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 500 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SPICEENNE IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909676736
SIRET: 90967673600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AMAND-SUR-SEVRE (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07923524E0002
Code commune INSEE	79235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Boulevard De Maumusson, Saint-Amand-sur-Sèvre (79700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE SPICEENNE IMMOBILIERE et autorisé le 23 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923524E0002, instruit par la commune de Saint-Amand-sur-Sèvre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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